Département des affaires juridiques

Département des affaires juridiques

Écrit par Yasmien Sayed Gad

Il se spécialise dans ce qui suit :

  • La supervision de la conduite des infractions financières et administratives et suivre les procédures qui lui ont été déléguées.
  • Superviser  les procédures liées aux  divers procès  à l’université.
  • Suivre les procédures pour accélérer les enquêtes au parquet et aux poursuites administratives dans les cas où cela est nécessaire dans le cadre de la loi réglementant les universités, surtout ce qui concerne le  droit des fonctionnaires dans l’État et d’autres lois.
  • Superviser la compilation et la préparation de tous les cas liés aux divers procès déposés par ou contre l’université et examiner les notes préparées et continuer à les soumettre aux autorités compétentes.
  • Superviser la continuité des procédures légales  en matière de dépenses, de réserves, d’avertissements, de concessions et de rapprochements.
  • Examiner la rédaction de lois, décisions, conventions, contrats et d’autres travaux juridiques renvoyés aux affaires juridiques par les autorités compétentes de l’université.
  • Examiner les notes relatives à  l’examen  de doléances administratives et exprimer une  opinion sur ce qui est inclus dans l’aspect juridique.
  • Exprimer des opinions sur la mise en œuvre et l’interprétation des lois, décisions, et  autres. Ainsi que contacter les autorités compétentes pour exprimer leurs opinions.

Le département  des Affaires juridiques se compose de :

Département des enquêtes et de la discipline, qui est concernée par :

  • Mener des enquêtes administratives qui sont renvoyées par les autorités compétentes et les fonctionnaires des universités en ce qui concerne les infractions administratives ou financières qui leur sont attribuées, Soumettre des notes sur leurs résultats et assurer le suivi des mesures prises après leur décision conformément aux lois et aux règlements disciplinaires.
  • Prendre la mise en œuvre de procès disciplinaires pour les étudiants et les fonctionnaires.
  • Suivre les procédures directes concernant les comités de discipline pour les étudiants, les fonctionnaires, le corps enseignant et les assistants.
  • Prendre les mesures nécessaires pour informer le procureur, le parquet administratif ou l’agence centrale de comptabilité selon le cas conformément aux règlements en vigueur pour les infractions qui se produisent au sein du travail, et prendre des mesures pour suspendre les fonctionnaires selon leur contravention, en mettant en considération les contrôles juridiques décrits à cet égard.
  • Représenter l’autorité auprès du parquet administratif et d’autres autorités compétentes et fournir les données et les documents réclamés par ces autorités et les suivre.
  • Examiner les notes qui sont le résultat d’enquêtes et examiner leur conformité aux lois et aux règlements.
  • Suivre les procès renvoyés au parquet public et au parquet administratif.
  • Prendre des mesures pour arrêter les fonctionnaires accusés de violations conformément aux lois et règlements applicables et informer le travailleur qui est sanctionné.
  • Présentation des enquêtes menées auprès des spécialistes pour exprimer leur point de vue et approuver les résultats de ces enquêtes.
  • Mettre en œuvre les résultats des enquêtes et infliger des sanctions selon les règlements pour les infractions attribuées aux fonctionnaires.

Faculties

Contacts

Cairo - Suez Road, Suez, El Salam City, Egypt

+2 062 3523773

info@suezuni.edu.eg

© SUEZ UNIVERSITY. All Rights Reserved.

78789436 163829991654528 2009550000194846720 o